Conditions Générales de Vente

Preambule

Le site www.ehden.fr est la propriété de la société MARISSA SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Ehden Création et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

2. Produits

L'ensemble des produits de la collection Ehden Création proposée sur le site internet seront fabriqués sur commande client dans notre atelier de couture sous réserve de la disponibilité des tissus.
 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client est tenu de bien vérifier le contenu de sa commande avant la validation de celle-ci, Ehden ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de commande que se soit taille, tissu ou encore le modèle choisi. Notre société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

4. Livraison

Après confirmation de commande, notre société s'engage à livrer au partenaire  transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec notre société à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par notre société. 

De plus pour les livraisons hors de la Guadeloupe (DOM), le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à notre société sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Notre société se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou Chronopost suivi à votre choix. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
A partir de 150,00€ d'achat, la livraison de votre colis sera gratuit hors promotion et/ou solde uniquement par la poste colissimo. Le transporteur Chronopost ne faisant pas parti de cette offre.
 

5. Rétractation

L'ensemble de la collection Ehden création est faite sur mesure et sur commande, le client ne pourra prétendre à un remboursement de sa commande.
Cependant,  notre atelier pourra échanger ou rembourser les produits sous certaines conditions. Vous devrez renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine (ni porté ni abîmé), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour. 

Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors solde et promotions, et notre société est tenu à l'échange ou au remboursement par avoir, chèque des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA local. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits .
 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par notre société. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par virement bancaire. Le paiement en ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque PAYPAL dans un environnement sécurisé. 

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, notre société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 

8. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : information@ehden.fr.
 

10. Information légale  

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre société. De plus, notre société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

11. Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier  à tout moment les conditions générales de vente.

Mise à jour : 29 septembre 2015